Conditions générales de vente

Article 1 : Objet et identification du Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site angedepoche.com (la « Boutique ») entre le Vendeur et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le Vendeur est Ange de Poche, nom commercial de Sajid Boukhari, entrepreneur individuel (micro-entreprise), immatriculé au Registre national des entreprises sous le numéro SIREN 932 431 869, dont l'établissement est situé 8 rue Émile Zola, 78200 Mantes-la-Jolie, France. E-mail : contact@angedepoche.com. Téléphone : 07 67 56 09 64.

Article 2 : Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possible mais n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande. Les codes de réduction s'appliquent dans les conditions et pendant la durée indiquées.

Article 4 : Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le détail de sa commande et son prix total, puis confirme sa commande et procède au paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est adressé. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de suspicion de fraude.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s'effectue par les moyens proposés lors du paiement, via une plateforme sécurisée. Les données bancaires ne sont pas conservées par le Vendeur.

Article 6 : Livraison

Les modalités et délais de livraison sont détaillés sur la page Livraison. En cas de retard important ou de perte du colis, le Client peut contacter le service client afin d'obtenir le renvoi du produit ou son remboursement. Le transfert des risques intervient lors de la prise de possession physique des produits par le Client.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les modalités sont détaillées sur la page Retours et remboursements.

Article 8 : Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Au titre de la garantie de conformité, le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir et peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Article 9 : Utilisation des produits

Les produits vendus sont des alarmes personnelles sonores (130 dB) avec lampe LED. Elles contiennent une batterie lithium rechargeable : elles doivent être utilisées conformément à leur notice et rechargées avec le câble fourni. Ne déclenchez jamais l'alarme à proximité immédiate de l'oreille. Une alarme personnelle aide à alerter et à dissuader ; elle ne remplace pas l'appel des secours (17 ou 112). Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non conforme.

Article 10 : Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 11 : Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client à l'adresse contact@angedepoche.com.

Article 12 : Médiation et droit applicable

En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au service client afin de rechercher une solution amiable. À défaut, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net, après avoir adressé une réclamation écrite au Vendeur.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.